La trêve hivernale est une période pendant laquelle les expulsions locatives sont suspendues afin de protéger les occupants les plus fragiles.
Cependant, cette protection n’est pas absolue.
Certaines situations particulières permettent malgré tout une expulsion.
Voici ce qu’il faut savoir en 2026.
Qu’est-ce que la trêve hivernale ?
La trêve hivernale interdit l’expulsion physique des occupants d’un logement entre le 1er novembre et le 31 mars.
Cette mesure vise à éviter que des personnes se retrouvent sans logement pendant l’hiver.
Attention toutefois : la procédure judiciaire peut continuer pendant cette période.
Seule l’expulsion effective est suspendue.
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Peut-on être expulsé pendant la trêve hivernale ?
Dans la majorité des cas, non.
Toutefois, certaines exceptions existent.
Par exemple :
- occupation illicite d’un logement ;
- squat ;
- logement attribué à un étudiant et occupé sans droit ;
- certaines décisions spécifiques du juge.
Chaque situation doit être analysée individuellement.
À retenir
- ✅ Une expulsion ne peut jamais avoir lieu du jour au lendemain.
- ⚖️ Une décision de justice est généralement obligatoire.
- 💶 Des aides financières existent.
- ❄️ La trêve hivernale peut vous protéger.
- 🚨 Plus vous agissez tôt, plus les solutions sont nombreuses.
La dette de loyer continue-t-elle d’augmenter ?
Oui.
La trêve hivernale ne suspend pas les loyers.
Les obligations du locataire restent inchangées.
Vous devez continuer à :
- payer votre loyer ;
- régler les charges ;
- maintenir votre assurance habitation ;
- respecter les clauses du bail.
Que faire si vous êtes concerné ?
N’attendez pas le mois d’avril.
Profitez de cette période pour agir rapidement.
Il est conseillé de :
1. Contacter les organismes d’aide
Vous pouvez solliciter :
- CAF ;
- Action Logement ;
- Fonds de solidarité pour le logement ;
- les services sociaux de votre commune.
2. Préparer votre dossier
Rassemblez :
- vos revenus ;
- vos charges ;
- vos dettes ;
- vos justificatifs administratifs.
3. Demander des délais supplémentaires
Le juge peut accorder des délais pouvant aller jusqu’à trois ans selon votre situation.
Puis-je rester sans rien faire jusqu’à la fin de la trêve hivernale ?
Non.
C’est une erreur fréquente.
Attendre le 1er avril sans entreprendre de démarches peut compliquer fortement la situation.
Il est préférable d’utiliser cette période pour rechercher des solutions.
Quelles erreurs faut-il éviter ?
Évitez de :
- ignorer les courriers ;
- attendre la fin de la trêve hivernale ;
- ne pas répondre aux convocations ;
- ne pas demander d’aide.
Chaque semaine gagnée peut être précieuse.
Nos conseils
Considérez la trêve hivernale comme un délai supplémentaire pour agir et non comme une protection définitive.
Une réaction rapide augmente considérablement les chances d’éviter une expulsion.
Guides complémentaires
Foire aux questions
Quelles sont les dates de la trêve hivernale ?
La trêve hivernale s’applique du 1er novembre au 31 mars.
Peut-on être expulsé pendant la trêve hivernale ?
En principe non, sauf dans certaines situations particulières prévues par la loi.
Dois-je continuer à payer mon loyer ?
Oui. La trêve hivernale ne suspend pas le paiement des loyers.
Puis-je demander des aides pendant cette période ?
Oui. La CAF, Action Logement, le FSL et les services sociaux peuvent vous accompagner.
La procédure judiciaire s’arrête-t-elle ?
Non. Les démarches judiciaires peuvent continuer pendant cette période.
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