Introduction
Vous souhaitez conclure un PACS et vous vous demandez quels documents préparer ?
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une union civile qui permet à deux personnes majeures d’organiser leur vie commune. Avant son enregistrement, plusieurs documents doivent être transmis à l’administration afin de vérifier l’identité et la situation des partenaires.
Découvrez la liste des documents généralement demandés pour constituer un dossier de PACS complet.
Après un PACS, certaines démarches nécessitent un passeport ou une carte d’identité à jour. Consultez nos guides dédiés.Qu’est-ce qu’un PACS ?
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet notamment :
- d’organiser la vie commune ;
- de bénéficier de certains avantages fiscaux ;
- d’obtenir certains droits sociaux ;
- de simplifier certaines démarches administratives.
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Les documents obligatoires pour un PACS
Une pièce d’identité valide
Chaque partenaire doit fournir :
- carte nationale d’identité ;
- passeport ;
- titre de séjour selon la situation.
L’original devra généralement être présenté lors du rendez-vous.
Une convention de PACS
La convention précise les modalités d’organisation de la vie commune.
Elle peut être :
- rédigée librement ;
- établie à partir d’un modèle officiel.
Les deux partenaires doivent la signer.
Une déclaration conjointe de PACS
Ce document officiel permet aux partenaires de déclarer :
- leur volonté de conclure un PACS ;
- l’absence de lien familial interdisant l’union ;
- leur résidence commune.
Un acte de naissance récent
Chaque partenaire doit fournir :
- une copie intégrale ;
- ou un extrait avec filiation.
Le document doit généralement dater :
- de moins de 3 mois pour une naissance en France ;
- de moins de 6 mois pour une naissance à l’étranger.
Documents supplémentaires selon votre situation
Si vous êtes étranger
Des documents complémentaires peuvent être demandés :
- certificat de coutume ;
- certificat de non-PACS ;
- certificat de célibat ;
- acte de naissance traduit.
Si vous êtes divorcé
Certaines situations peuvent nécessiter :
- acte de mariage avec mention du divorce ;
- justificatifs complémentaires.
Si vous êtes veuf ou veuve
Vous pourrez devoir fournir :
- acte de décès de l’ancien conjoint ;
- documents d’état civil mis à jour.
Où enregistrer un PACS ?
Le PACS peut être enregistré :
- en mairie ;
- devant un notaire ;
- auprès du consulat français à l’étranger pour les Français expatriés.
Combien coûte un PACS ?
L’enregistrement en mairie est généralement gratuit.
En revanche, des frais peuvent être appliqués :
- chez un notaire ;
- pour certaines traductions ou légalisations de documents étrangers.
Comment éviter un dossier incomplet ?
Avant votre rendez-vous :
✅ Vérifiez la validité des actes de naissance.
✅ Complétez la convention de PACS.
✅ Signez tous les documents.
✅ Préparez les originaux des pièces d’identité.
✅ Vérifiez les exigences particulières de votre mairie.
FAQ
Quels documents faut-il fournir pour un PACS ?
Une pièce d’identité, une convention de PACS, une déclaration conjointe et un acte de naissance récent sont généralement nécessaires.
Faut-il un justificatif de domicile pour un PACS ?
Certaines mairies peuvent le demander afin de vérifier la résidence commune des partenaires.
Peut-on faire un PACS gratuitement ?
Oui. L’enregistrement en mairie est généralement gratuit.
Les étrangers peuvent-ils conclure un PACS en France ?
Oui. Des documents complémentaires peuvent toutefois être demandés selon leur nationalité.
Combien de temps faut-il pour enregistrer un PACS ?
Le délai varie selon les mairies et la complétude du dossier présenté.
Conclusion
Le PACS est une démarche relativement simple à condition de préparer correctement son dossier. En réunissant l’ensemble des documents nécessaires avant votre rendez-vous, vous éviterez les retards et pourrez faire enregistrer votre PACS dans les meilleures conditions.
Autres démarches administratives
- Tous les documents nécessaires pour vos démarches administratives
- Documents pour un mariage civil
- Documents pour un PACS
- Documents pour une naturalisation française
- Documents pour obtenir un passeport
- Documents pour une carte d’identité
- Documents pour une carte grise
- Documents pour une succession
- Documents pour un divorce
- Documents pour créer une entreprise
- Documents pour un logement social
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